Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

Le site internet créé et hébergé sur wix.com :

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1. AVANT PROPOS

Les présentes Mentions Légales sont applicables au site Internet marchand www.heaven-creation.fr 

(ci-après « la Boutique en ligne HEAVEN CRÉATION »), proposant la vente de bougies de la marque HEAVEN CRÉATION. Ces Mentions Légales peuvent être imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne HEAVEN CRÉATION. 

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2. COORDONNÉES

HEAVEN CRÉATION est une entreprise dont le siège social est situé au 2 clos du bois fossé - 62580 Givenchy-en-Gohelle - France (heaven-creation@hotmail.com). HEAVEN CRÉATION est l’éditeur du site et M. Alexandre BUTIN en est le responsable de publication en sa qualité de dirigeant de l’entreprise.

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Le site www.heaven-creation.fr est hébergé par la société Wix ,Wix.com.

Pour toutes questions, veuillez vous adresser :

• par courrier : en écrivant à HEAVEN CRÉATION, 2 clos du bois fossé - 62580 Givenchy-en-Gohelle

• par e-mail : en écrivant à l’adresse : heaven-creation@hotmail.com

• par téléphone : en appelant au: +33 (0)6 19 86 97 78.

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes : 

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2.1 DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

HEAVEN CRÉATION est titulaire du nom de domaine « www.heaven-creation.fr ». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de HEAVEN CRÉATION qui est seule habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit de la marque HEAVEN CRÉATION, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de HEAVEN CRÉATION, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de HEAVEN CRÉATION et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

HEAVEN CRÉATION est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. 

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3. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

HEAVEN CRÉATION s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, HEAVEN CRÉATION ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. HEAVEN CRÉATION n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, HEAVEN CRÉATION ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, HEAVEN CRÉATION décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels qu’intrusion) à partir du Site. HEAVEN CRÉATION met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. HEAVEN CRÉATION ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau. Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à la Boutique en ligne www.heaven-creation.fr, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente de HEAVEN CRÉATION, accessibles sur le site www.heaven-creation.fr. 

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4. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

HEAVEN CRÉATION vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsquSe vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

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5. LITIGES

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